Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des demandes adressées à TERSIAL est MONSTER CLEAN LTD, société à responsabilité limitée unipersonnelle (sarlu) de droit ivoirien, basée à Abidjan, Côte d’Ivoire. TERSIAL est la marque sous laquelle ces services sont proposés.

• Adresse officielle : Abidjan – Cocody, Akouedo Palmeraie, en face de l’école Jules Verne, Côte d’Ivoire
• RCCM : CI-ABJ-03-2026-B13-05893
• E-mail de contact : À compléter
• Téléphone : À compléter

2. Données collectées et caractère obligatoire

Les champs obligatoires du formulaire de devis sont signalés par un astérisque : nom et prénom, entreprise, adresse e-mail professionnelle, téléphone, localisation du site, type de prestation et description du besoin. Sans ces informations ou sans votre accord, la demande ne peut pas être envoyée par ce formulaire.

La fonction et la période souhaitée sont facultatives. Pour le housekeeping hôtelier, le type d’établissement, le nombre approximatif de chambres, la fréquence souhaitée et la date de démarrage envisagée sont également facultatifs. Le choix de consentement est enregistré avec la demande et sa date de création.

Les champs libres sont destinés uniquement à la description professionnelle du besoin. N’y indiquez pas de données sensibles, de pièces d’identité, d’informations bancaires ni de données sur les clients, résidents ou salariés qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

3. Finalités et consentement

Les informations servent à comprendre votre besoin, vous contacter, préparer une proposition et suivre les échanges liés à votre demande. Le formulaire recueille votre consentement préalable, exprès et spécifique au moyen d’une case non cochée par défaut, conformément à l’article 14 de la loi n° 2013-450.

Vous pouvez refuser de transmettre vos données ou retirer votre consentement. Ce retrait ne remet pas en cause le traitement déjà effectué licitement. Il peut empêcher la poursuite des échanges si les informations nécessaires doivent être supprimées. Une conservation fondée sur une obligation légale doit être justifiée séparément. Aucun accord à la prospection commerciale n’est recueilli par cette case et aucune newsletter n’est proposée par le formulaire.

4. Destinataires et confidentialité

Les demandes sont destinées aux personnes habilitées de MONSTER CLEAN LTD chargées de leur traitement. Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, le stockage ou la maintenance peuvent traiter des données dans la limite de leurs missions. Les demandes sont enregistrées dans Lovable Cloud ; elles ne sont pas publiées sur le site et les visiteurs ne peuvent pas consulter les demandes d’autres personnes.

Le formulaire ne transmet pas automatiquement votre demande aux partenaires d’exécution et n’envoie pas actuellement de notification par e-mail. Si l’organisation d’une intervention nécessite une communication à un partenaire, vous devez être informé du destinataire, des données nécessaires et de la base légale avant ce partage. Les données ne sont pas vendues ni utilisées pour la prospection de tiers.

5. Hébergement et transferts hors de Côte d’Ivoire

Le recours à Lovable Cloud et à ses prestataires techniques peut impliquer un hébergement ou des accès depuis des pays autres que la Côte d’Ivoire. Les pays de stockage, de sauvegarde et d’accès, ainsi que les garanties applicables, restent à confirmer par MONSTER CLEAN LTD. Aucun hébergement exclusivement ivoirien n’est affirmé.

Les transferts vers un pays tiers sont soumis aux exigences des articles 7 et 26 de la loi n° 2013-450, notamment à l’autorisation préalable de l’ARTCI et à un niveau de protection supérieur ou équivalent. Votre accord au formulaire ne remplace pas cette autorisation. Aucune autorisation de transfert n’est présentée comme obtenue sur ce site.

6. Conservation des données

Selon l’article 16 de la loi n° 2013-450, les données ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités annoncées. Une demande sans suite ne doit pas être conservée indéfiniment. En cas de contrat, les documents nécessaires à son exécution ou à une obligation légale doivent faire l’objet de règles de conservation distinctes et d’un accès limité.

Les durées chiffrées, leur point de départ et les modalités de suppression des demandes, journaux et sauvegardes restent à fixer et à mettre en œuvre par MONSTER CLEAN LTD. Aucune suppression automatique à échéance n’est actuellement annoncée. Cette information doit être complétée pour satisfaire pleinement à l’obligation d’information sur la conservation.

7. Vos droits

Dans les conditions des articles 28 à 38 de la loi n° 2013-450, vous pouvez notamment :

• être informé du traitement et obtenir confirmation de l’existence de données vous concernant ;
• accéder à vos données et obtenir des informations sur leur origine, leur utilisation et leurs destinataires ;
• demander leur rectification, leur complément ou leur mise à jour ;
• vous opposer au traitement pour des motifs légitimes et, sans frais, à la prospection commerciale ;
• retirer votre consentement et demander l’effacement ou le verrouillage dans les cas prévus par la loi ;
• transmettre à un autre système les données fournies et conservées automatiquement, dans les conditions de l’article 38.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier à MONSTER CLEAN LTD, à l’attention du gérant, au siège social : Abidjan – Cocody, Akouedo Palmeraie, en face de l’école Jules Verne, Côte d’Ivoire. Précisez le droit concerné et les éléments permettant de retrouver votre demande. L’adresse e-mail et le téléphone restent à compléter. Ne transmettez pas de copie de pièce d’identité par le formulaire de devis ; une vérification proportionnée de votre identité pourra être nécessaire en cas de doute.

Vous pouvez également saisir l’ARTCI, Autorité de protection des données personnelles en Côte d’Ivoire, notamment si vous ne pouvez pas exercer vos droits ou contestez un traitement. Ses informations et modalités de saisine sont accessibles sur son site officiel.

8. Sécurité et données techniques de navigation

Sur le site accessible en HTTPS, les échanges sont chiffrés pendant leur transmission. L’enregistrement des demandes comporte une validation des champs et des restrictions d’accès : le formulaire public permet l’envoi d’une demande, pas la lecture des données enregistrées. Ces mesures ne constituent pas une garantie absolue contre tout incident.

Les services d’hébergement et de diffusion peuvent traiter des données techniques, telles que l’adresse IP, le navigateur, la date d’accès et les journaux d’erreur, pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Le site charge ses polices depuis Google Fonts ; cette connexion transmet notamment l’adresse IP et des informations techniques du navigateur à Google.

Aucun traceur publicitaire ni outil de profilage commercial n’est intégré par TERSIAL dans les pages du site. Des mécanismes techniques de l’hébergement peuvent être utilisés. L’ajout d’un traceur non nécessaire doit être précédé d’une information adaptée et, lorsqu’il est requis, d’un consentement distinct ; l’accord au devis ne vaut pas accord à ces traceurs.

9. Formalités et mise à jour

Il appartient à MONSTER CLEAN LTD d’accomplir les formalités applicables auprès de l’ARTCI avant la mise en œuvre des traitements : déclaration ou autorisation selon leur nature, notamment pour les traitements visés à l’article 7, qui mentionne les numéros de téléphone et les transferts vers un pays tiers. Aucun récépissé ou numéro d’autorisation n’a été communiqué pour cette politique.

Cette politique doit être actualisée en cas de changement des finalités, destinataires, prestataires ou durées de conservation. Une nouvelle finalité nécessitant votre consentement ne peut pas être couverte par votre accord initial. Les informations relatives à l’éditeur figurent aussi dans les mentions légales.

Textes et informations de référence : loi n° 2013-450 publiée par l’ARTCI et informations officielles sur vos droits.